Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité

Chez Tax Tech, nous accordons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. C’est pourquoi nous respectons votre vie privée et souhaitons que vous nous fassiez confiance, même lorsqu’il s’agit de données à caractère personnel. Nous nous engageons à vous informer à tout moment et de manière transparente des raisons pour lesquelles nous collectons vos données, si nous les conservons et pour quelle durée. Cela vous permet de décider de l’usage que nous pouvons faire de vos données. Pour garantir la plus grande sécurité possible, les informations nous sont toujours transmises sous forme cryptée. Si vous souhaitez mettre fin à l’utilisation de vos données par notre société, veuillez nous en informer de manière informelle, par exemple par e-mail.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

L’objectif de cette politique de confidentialité est de vous fournir des informations sur la manière dont nous traitons les données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site web et les services connexes.

1.1. Traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel, telles que définies à l’article 4 du Règlement général sur la protection des données de l’UE (« RGPD »), sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, par exemple le nom, l’adresse, l’adresse électronique et tout ce que vous fournissez.

1.2. Responsable

Le Responsable du traitement au sens de l’article 4, paragraphe 7 du GDPR est Tax Tech s.r.l.. – Numéro de TVA/C.F. IT11223100964 – Corso Venezia, 12 20121 Milan (Mi).

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à caractère personnel en écrivant à l’adresse suivante : info@taxtech.it

1.3. Droits de la Personne concernée

En tant que personnes concernées par l’activité de traitement des données, en référence à vos données à caractère personnel, conformément à l’article 15 et suivants du RGPD, vous avez les droits suivants :

  • Droit d’accès ;
  • Droit de rectification et d’annulation ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit à la portabilité des données ; et
  • Droit d’opposition au traitement.

En outre, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de surveillance en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel.

1.4. Communication aux Autorités

Si la loi nous y oblige, nous nous réservons le droit de divulguer des informations vous concernant s’il nous est demandé de les transmettre aux autorités compétentes ou aux forces de l’ordre.

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL LORS DE L’ACCÈS À NOTRE SITE WEB

Lorsque vous accédez à notre site Web et que vous l’utilisez à des fins d’information uniquement (par exemple sans vous inscrire ou nous fournir d’autres données), nous ne recueillons que les données contenues dans la Politique en matière de cookies.

Base juridique : aux fins susmentionnées, on entreprend le traitement de vos données à caractère personnel car il est nécessaire à l’exécution d’un service demandé. Art. 6 al. 1 b du RGPD.

2.1 Web Analytics

2.1.1 Google Analytics

Ce site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise un format de cookie spécifique, qui est stocké sur votre ordinateur et permet une analyse de votre utilisation de notre site web. Les informations sur l’utilisation de notre site Web générées par les cookies sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont stockées.

Google a rejoint le bouclier de protection de la vie privée entre l’UE et les États-Unis (https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework).

Google utilise ces informations pour notre compte afin d’analyser votre utilisation du site Web, de compiler des rapports sur les activités du site et de fournir des services supplémentaires liés au site Web et à l’utilisation d’Internet. Google peut également transmettre ces informations à des tiers si la loi l’exige ou si ces tiers traitent ces informations pour le compte de Google. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas incluse dans les autres données de Google.

Vous pouvez empêcher le stockage des cookies en réglant le paramètre correspondant de votre logiciel de navigation. En outre, vous pouvez empêcher Google de stocker les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) et de traiter ces données en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible à l’adresse suivante https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en.

Informations sur des tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, Fax : +353 (1) 436 1001. Conditions d’utilisation de Google Analytics : https://www.google.com/analytics/terms/gb.htmlAperçu général des principes de sécurité et de confidentialité de Google Analytics https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=en et les règles de confidentialité de Google https://policies.google.com/privacy?hl=en.

Ce site utilise également Google Analytics pour l’analyse des flux de visiteurs indépendamment de l’appareil, à l’aide d’un identifiant d’utilisateur. Vous pouvez désactiver le suivi croisé de l’utilisation de votre appareil dans votre compte Google, sous « Mes informations », « Informations à caractère personnel ».

Cookies utilisés : Type B. Pour plus d’informations, voir la section Politique en matière de cookies de ce site web.

Durée des cookies : jusqu’à 12 mois (s’applique uniquement aux cookies mis en place par ce site web)

Durée maximale de conservation des données : jusqu’à 26 mois. Nous nous réservons le droit de donner accès aux statistiques d’utilisation du site à des tiers pour des périodes limitées, en respectant toujours la vie privée des utilisateurs.

Base juridique : Art. 6 al. 1 b du RGPD.

2.2 Google Fonts

Google Fonts.

2.3 Plug-in social

Des Plug-ins Sociaux (« plug-ins ») de réseaux sociaux sont utilisés sur nos sites web, notamment le bouton « Partager » ou « Partager avec des amis » de Facebook, dont le site facebook.com est exploité par Facebook Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA. Facebook Ireland Limited, Hanover Reach, 5-7 Hanover Quay, Dublin 2, Irlande, est responsable de Facebook.com en Europe. Les plug-ins sont généralement indiqués par un logo Facebook.

Outre les plug-ins de Facebook, nous utilisons les plug-ins de « Google+ » (Fournisseur : Google Inc, Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA), « Twitter » (Fournisseur : Twitter, Inc. 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103) et « Pinterest » (fournisseur : Pinterest Inc, 808 Brannan Street San Francisco, CA 94103, USA).

Le fournisseur du réseau social stocke les données collectées à votre sujet à des fins de profilage des utilisateurs et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou de conception de son site web en fonction de la demande. Cette évaluation est effectuée notamment (également pour les utilisateurs non enregistrés) pour l’affichage d’annonces basées sur la demande et pour informer les autres utilisateurs de réseaux sociaux de vos activités sur notre site web. Vous avez le droit de vous opposer au profilage des utilisateurs. Pour l’exercer, vous devez contacter le fournisseur du plug-in concerné. Grâce à des plug-ins, nous offrons la possibilité d’interagir avec les réseaux sociaux et d’autres utilisateurs, afin d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous.

Les données sont transférées indépendamment du fait que vous ayez un compte auprès du fournisseur du plug-in et que vous soyez authentifié. Si vous vous êtes authentifié auprès du fournisseur du plug-in, vos données collectées par notre intermédiaire seront directement attribuées à votre compte existant auprès du fournisseur du plug-in. Si vous cliquez sur le bouton activé et, par exemple, créez un lien vers la page, le fournisseur du plug-in stocke également ces informations dans votre compte utilisateur et les partage publiquement avec vos contacts. Nous vous recommandons de vous déconnecter régulièrement après avoir utilisé un réseau social, notamment avant d’activer le bouton, afin d’éviter que votre profil ne soit associé à celui du fournisseur du plug-in.
Pour plus d’informations sur l’objectif et la portée de la collecte et du traitement des données par le fournisseur du plug-in, veuillez vous référer aux déclarations de protection des données des fournisseurs énumérés ci-dessous. Ils vous fourniront également de plus amples informations sur vos droits en la matière et sur les options disponibles dans les paramètres pour protéger votre vie privée.

(a) Facebook Inc.1601 S California Ave, Palo Alto, Californie 94304, États-Unis
http://www.facebook.com/policy.php. plus d’informations sur la collecte de données http://www.facebook.com/help/186325668085084,
http://www.facebook.com/about/privacy/your-info-on-other#applications ainsi que http://www.facebook.com/about/privacy/your-info#everyoneinfo.
Google a rejoint le bouclier de confidentialité entre l’UE et les États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

  1. b)  Google Inc., 1600 Amphitheater Parkway, Mountainview, California 94043, USA;
    https://www.google.com/policies/privacy/partners/?hl=de.
    Google a rejoint le bouclier de protection de la vie privée entre l’UE et les États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
  2. c)  Twitter, Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, California 94103, USA;
    https://twitter.com/privacy.
    Twitter a rejoint le bouclier de protection de la vie privée entre l’UE et les États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

SERVICES SUPPLÉMENTAIRES OFFERTS (EN LIGNE ET HORS LIGNE)

Outre l’utilisation purement informative de notre site web, nous proposons divers autres services, pour lesquels nous traitons vos données à caractère personnel.
Si nous faisons appel à des prestataires de services sur une base contractuelle pour des fonctions individuelles de notre offre ou si nous voulons utiliser vos données à des fins publicitaires, nous vous fournirons des informations détaillées sur les processus respectifs.

Les prestataires de services externes ont été soigneusement sélectionnés, ils sont liés par les règles du RGPD.

Nos prestataires de services sont basés dans des pays de l’Espace économique européen (EEE). À la date de mise à jour de cette politique, aucune donnée à caractère personnel traitée par nos soins n’est transférée en dehors de l’UE.

3.1 Contacts

Lorsque vous nous contactez ou communiquez avec nous, par exemple par e-mail ou par le biais des formulaires de contact de notre site web, les données que vous fournissez (votre adresse e-mail, le cas échéant, votre nom et votre numéro de téléphone ou les données à caractère personnel soumises au cours de la conversation) seront stockées et traitées par nous pour répondre à vos questions, à vos demandes ou pour les services que nous exploitons. Nous supprimons les données de ce contexte une fois que leur stockage n’est plus nécessaire, sauf s’il existe des obligations légales de conservation ou si cela est nécessaire pour respecter des délais légaux. Vos données seront également supprimées en cas de demande directe, à moins que cela ne soit contraire aux obligations légales de conservation ou aux délais légaux.

Base juridique : Art. 6 al. 1 b du RGPD.

3.2 Bulletin d’information

Le bulletin d’information contient des nouvelles, des offres ou tout autre élément concernant les services offerts par Nuotounostiledivita. En vous inscrivant au bulletin d’information, vous recevrez par courrier électronique des informations sur les derniers articles et les nouvelles publications.

En vous abonnant ou bulletin d’information, vous recevrez une lettre d’information correspondant à vos centres d’intérêt. Le bulletin d’information est généralement envoyé une fois par mois ou par semaine. Les données seront transmises à notre plateforme de gestion des clients, à laquelle les prestataires de services peuvent également avoir accès afin de soutenir et de mettre en œuvre le bulletin d’information.

Si vous ne souhaitez plus recevoir le bulletin d’information, vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Cliquez sur le lien contenu dans chaque bulletin d’information, vous serez guidé dans la procédure de désinscription, ou envoyez-nous votre demande de désinscription par e-mail.

Base juridique : Art. 6 al 1 a du RGPD.

3.3 Sondages 

Lorsque vous participez à une enquête, nous utilisons les informations personnelles que vous fournissez pour réaliser l’enquête. Les données seront traitées personnellement par nous et ne seront pas transmises à une entreprise tierce, sauf indication contraire dans l’enquête.

Vos données seront supprimées après le traitement final de la campagne (voir les conditions de participation), à moins que cela ne soit contraire aux obligations légales de conservation ou aux dispositions de la loi.

La fourniture de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé de fournir vos données à caractère personnel. Si vos informations ne sont pas fournies, vous ne pouvez pas participer à l’enquête.

Base juridique : Art. 6 al. 1 b du RGPD.

3.4 Formulaire de contact et de compilation

Lorsque vous remplissez des formulaires pour diverses fonctions sur le site, nous utilisons les informations personnelles que vous fournissez pour vous fournir le service demandé. Nous gérerons personnellement les données, elles ne seront pas transmises à une société tierce, sauf indication contraire dans le formulaire.

Vos données seront supprimées en cas de demande directe, à moins que cela ne soit contraire aux obligations légales de conservation ou aux délais légaux.

La fourniture de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution des calculs. Vous n’êtes pas obligé de fournir vos données à caractère personnel. Si vos données ne sont pas fournies, la fiabilité du calcul en souffrira.

Base juridique : Art. 6 al. 1 b du RGPD.

Droits de l’Utilisateur

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits en ce qui concerne les Données traitées par le Responsable.

En particulier, l’Utilisateur a le droit de :

  • révoquer le consentement à tout moment. Vous pouvez révoquer le consentement au traitement de vos Données à Caractère Personnel que vous aviez accordé précédemment.
  • S’opposer au traitement de leurs données. L’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses Données lorsqu’il est effectué sur une base légale différente du consentement. De plus amples détails sur le droit d’opposition sont fournis dans la section suivante.
  • Accéder aux Données à Caractère Personnel. L’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations sur les Données traitées par le Responsable, sur certains aspects du traitement et de recevoir une copie des Données traitées.
  • Vérifier et demander la rectification. L’Utilisateur peut vérifier l’exactitude de ses Données et demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
  • Obtenir la limitation du traitement. Lorsque certaines conditions sont remplies, l’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Données. Dans ce cas, le Responsable ne traitera pas les Données à d’autres fins que leur conservation.
  • Obtenir la suppression ou l’élimination des Données à Caractère Personnel. Lorsque certaines conditions sont remplies, l’Utilisateur peut demander la suppression de ses Données par le Responsable.
  • Recevoir les Données ou demander leur transfert à un autre Responsable. L’Utilisateur a le droit de recevoir ses Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible à partir d’un dispositif automatique et, lorsque cela est techniquement faisable, d’obtenir leur transfert sans entrave à un autre Responsable. Cette disposition s’applique lorsque le traitement des Données est automatisé et qu’il repose sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat auquel celui-ci est partie ou sur des mesures contractuelles connexes.
  • Introduire une réclamation. L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données ou intenter une action en justice.

4.1 Détails concernant le droit d’opposition

Lorsque le traitement des Données à Caractère Personnel est effectué dans l’intérêt public, dans l’exercice des pouvoirs publics dont est investi le Responsable ou dans l’intérêt légitime de ce dernier, les utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement pour des raisons liées à leur situation particulière.

Il est rappelé aux Utilisateurs que si ses Données sont traitées à des fins du marketing direct, il peut s’opposer à leur traitement sans en indiquer la raison. Pour découvrir si le Responsable traite des données aux fins du marketing direct, les Utilisateurs peuvent se référer aux sections correspondantes du présent document.

4.2 Comment exercer les droits

Afin d’exercer leurs droits, les Utilisateurs peuvent adresser une demande aux coordonnées du Responsable figurant dans le présent document. Les demandes sont déposées gratuitement et traitées par le Responsable dès que possible et en tout état de cause dans un délai d’un mois.

Complément d’informations sur le traitement

5.1 Défense devant les tribunaux

Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être utilisées par le Responsable en justice ou dans les étapes préparatoires à leur éventuelle mise en place pour se défendre contre les abus dans l’utilisation de cette Application ou des Services connexes de la part de l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare avoir conscience que le Responsable pourrait être obligé de divulguer les Données sur ordre des autorités publiques.

5.2 Notes d’information spécifiques

La demande de l’Utilisateur, outre les informations contenues dans cette déclaration de confidentialité, nous pouvons fournir à l’Utilisateur des informations supplémentaires et contextuelles concernant des Services spécifiques, ou la collecte et le traitement de Données à caractère personnel.

5.3 Informations ne figurant pas dans cette déclaration de confidentialité

On peut demander à tout moment un complément d’informations relatives au traitement des Données à caractère personnel au Responsable du Traitement en utilisant les coordonnées de contact.

5.4 Modifications de cette déclaration de confidentialité

Le Responsable du Traitement se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications à cette déclaration de confidentialité en informant les Utilisateurs sur cette page et, si possible, sur cette Application et, lorsque cela est techniquement et légalement faisable, en envoyant une notification aux Utilisateurs par le biais d’une des coordonnées du Responsable. Veuillez donc consulter cette page régulièrement, en vous référant à la date de la dernière modification indiquée au bas de la page.

Si les modifications concernent des traitements dont la base légale est le consentement, le Responsable demandera à nouveau le consentement de l’Utilisateur, si nécessaire.